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Sommaire:

• Moyens de paiement
• Expédition, livraison et retour
• Paiement sécurisé
• Politique de confidentialité
• Mentions légales
• Conditions générales de vente
• Politique en matière de cookies

Moyens de paiement

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement.

• Le paiement en ligne sécurisé par cartes de crédit et de débit.
• Le paiement classique par virement bancaire et par chèque.

Nous acceptons les cartes de paiement suivantes pour le paiement en ligne sécurisé :

• Visa
• EuroCard/MasterCard
• Carte bancaire (Carte Bleue/Bancontact/Mister Cash)
• Carte prépayée ou de débit de type Visa/MasterCard
• Maestro

Nous acceptons les méthodes de paiement suivants pour le paiement classique :

• Virement bancaire

Détails des paiements par virement bancaire et chèque

Voici les informations dont vous avez besoin pour effectuer votre paiement classique par :

Virement bancaire

Veuillez nous transférer le montant de votre commande sur notre compte bancaire en suivant ces indications :

Montant du règlement :
En Euros

Compte :
Start Web Services

Détails du compte :
IBAN : CH89 0900 0000 1657 5340 5
BIC : POFICHBEXXX

IMPORTANT:
N'oubliez pas d'indiquer votre référence de commande dans la description du virement bancaire.

INFO:
Lors de votre commande, un e-mail contenant les informations de paiement vous sera également envoyé ainsi que la référence de votre commande.
Votre commande vous sera envoyée dès réception du paiement.

Si vous avez des questions, merci de contacter notre service client qui est entièrement à votre service.

Expédition, livraison et retour

Nous mettons un point d'honneur à respecter votre vie privée, aussi, soyez assuré(e) que la Livraison sera toujours réalisée avec discrétion, que ce soit à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute autre adresse située dans l'Union européenne (UE).

Conditionnement

Toutes nos commandes sont conditionnées dans une pochette matelassée avec bulles de renfort ou un colis en carton renforcé, ne portant aucune mention de marque, ni des produits. De plus, aucune indication sur le contenu n'est portée sur l'emballage extérieur du colis, seule l'étiquette du transporteur y est présente. Par conséquent, personne d'autre que vous ne pourra savoir ce que contient le colis.

Retrouvez ci-dessous les questions fréquemment posées :

Expédition et livraison

1) À combien s'élèvent les Frais de port ?

La livraison est GRATUITE à partir de 75€ d'achat pour la France, la Belgique et la Suisse !

En dessous de 75€ et pour les autres pays

Pour les commandes vers la Belgique :

• Livraison Standard (suivie, 1 à 3 jours ouvrables) via Bpost - Domicile / Bureau - 4.99 €

Pour les commandes vers la France :

• Livraison Standard (suivie, 2 à 4 jours ouvrables) via Colissimo
  Domicile / Bureau - SANS signature - 4.99 €
  Domicile / Bureau - AVEC signature - 5.99 €
  À La Poste - 4.99 €
  En relais PickUp ou en consigne PickUp Station - 4.99 €

Pour les commandes vers la Suisse :

• Livraison Standard (suivie, 1 à 3 jours ouvrables) via La Poste - 4.99 €

Pour les commandes vers les Pays-Bas, le Luxembourg, le Royaume-Uni et l'Allemagne :

• Livraison Standard (suivie, 2 à 4 jours ouvrables) via La Poste - 4.99 €

Pour tout autre pays se trouvant dans l'Union européenne (UE) :

• Livraison Standard (suivie, 2 à 4 jours ouvrables) via La Poste - 5.99 €

Veuillez noter que pour le moment, les livraisons sont actuellement assurées uniquement en Union européenne (UE).

2) En combien de jours sont effectuées les livraisons standard ?

L'option Livraison standard prévoit une livraison sous 2-5 jours ouvrables.

3) Comment fonctionne l'option Livraison express sous 24h ?

Si vous commandez avant 14h, et que vous choisissez l'option Livraison express sous 24h, vos produits vous seront livrés au plus tard le jour ouvré suivant avant 18h. Le terme Jour ouvré désigne tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, à l'exclusion des samedi et dimanche. Par exemple, une commande passée avant 14h un vendredi sera livrée le lundi suivant. Les commandes passées un samedi ou un dimanche seront livrées le mercredi-jeudi suivant.

4) Que se passe-t-il si je suis absent(e) lors du passage du livreur ?

Toutes les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée. Si notre transporteur ne peut livrer votre commande, deux autres tentatives seront effectuées. Si notre transporteur ne peut toujours pas vous livrer votre commande, il vous indiquera alors où et quand vous pourrez venir récupérer votre colis.

5) Comment puis-je être assuré(e) que la livraison sera effectuée avec discrétion ?

Nous mettons un point d'honneur à respecter votre vie privée, aussi, soyez assuré(e) que la Livraison sera toujours réalisée avec discrétion, que ce soit à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à toute autre adresse située en Union européenne (UE).

Conditionnement des colis :

Toutes nos commandes sont conditionnées dans une pochette matelassée avec bulles de renfort ou un colis en carton renforcé, ne portant aucune mention de marque, ni des produits. De plus, aucune indication sur le contenu n'est portée sur l'emballage extérieur du colis, seule l'étiquette du transporteur y est présente. Par conséquent, personne d'autre que vous ne pourra savoir ce que contient le colis.

6) Quels sont les horaires normaux de livraison ?

Les livraisons sont assurées jusqu'à 18h, du lundi au vendredi.

Vous recevrez une confirmation d'expédition accompagnée d'un numéro d'envoi, une fois votre commande expédiée. Vous serez alors informé(e) de son expédition et pourrez la suivre.

Toutes les commandes sont livrées à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée. Si notre transporteur ne peut livrer votre commande, deux autres tentatives seront effectuées. Si notre transporteur ne peut toujours pas vous livrer votre commande, il vous indiquera alors où et quand vous pourrez venir récupérer votre colis.

Note : nous ne livrons pas les samedis, dimanches et jours fériés.

7) Quels sont les modes de paiement acceptés ?

Nous acceptons les cartes de paiement suivantes :

• Visa
• EuroCard/MasterCard
• Carte bancaire (Bancontact/Carte bleue)
• Carte prépayée
• Maestro
• American Express (AMEX)

Nous acceptons également les paiements par virement bancaire et chèque.

Pour davantage de détails, veuillez vous rendre à la section Moyens de paiement.

8) Qui contacter en cas de questions sur une livraison ?

Vous pouvez suivre le statut de votre commande via votre compte client dans l'historique de vos commandes.

Vous pouvez contacter notre Service Client via la page suivante contactez-nous.

Retour

1) Quelle est votre politique sur les retours de produits ?

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, vous disposez de 14 jours à compter de la date d'achat initiale pour retourner les produits afin d'être remboursé(e). Veuillez noter que les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés, être dans le même état que lorsque vous les avez reçus et être retournés dans leur emballage d'origine.

Si pour une raison ou une autre vous n'êtes pas satisfait(e) de votre achat, veuillez prendre contact avec notre Service Client qui vous prendra en charge.

Notre Service Client est joignable via la page suivante contactez-nous.

2) Quelles sont les modalités de remboursement ?

Les remboursements sont directement portés au crédit de la carte de paiement ayant servi à effectuer l'achat. Les remboursements interviennent dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés.

Paiement sécurisé

Avec cartes de paiement Visa/Mastercard/Bancontact/Maestro/AMEX

Le paiement s'effectue via un protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) en passant par une plateforme de paiement de l'un de nos opérateurs.

Selon la méthode de paiement sélectionnée, la plateforme sécurisée de paiement est gérée par notre opérateur Ingenico (Ogone) ou Hipay.

Pour garantir la sécurité des informations des cartes de paiement, l'opérateur utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer), un dispositif permettant une très grande sécurité pour les applications sécurisées sur le Web. SSL est our le moment le moyen privilégié pour sécuriser le transfert des données de cartes de paiement et autres données sensibles sur Internet.

Retrouvez la liste complète des cartes de paiement acceptées dans les Moyens de paiement.

Politique de confidentialité

CBD CENTER – AVIS INTERNATIONAL SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue dans l'avis international sur la confidentialité de CBD Center (« Avis de confidentialité »).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Le présent avis de confidentialité s'applique à toutes nos marques à l'échelle internationale et explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles et respectons tout droit dont vous bénéficiez en vertu de la loi en vigueur dans votre pays.

Dans cet avis de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à toutes les entreprises du groupe CBD Center. Comme cet avis de confidentialité s'applique à l'échelle mondiale, il est possible que les méthodes de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles varient d'un pays à l'autre, auquel cas nous vous informerons de toute activité de traitement spécifique ayant lieu dans votre pays.

Vos informations personnelles sont contrôlées par CBD Center (dont le siège social se trouve en Europe) ou par notre société CBD Center située dans votre pays. En ce qui concerne le présent site Web, la société qui recueille, traite, partage vos données personnelles est : CBD Center.

Définitions

Par « données personnelles » (dans certains pays dénommées « informations personnelles » ou « informations personnellement identifiables »), nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela va plus loin que les informations de nature personnelle ou privée, et comprend également des informations telles que vos nom, date de naissance, et adresse e-mail.

Par « informations personnelles sensibles » (dans certains pays dénommées « données personnelles sensibles » ou « catégories spéciales de données », nous entendons toute information personnelle en lien avec l'origine raciale ou ethnique d'une personne, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ses données génétiques ou biométriques traitées aux fins de l'identification unique de cette personne, les données concernant sa santé. Celles-ci incluent également des informations sur les infractions pénales ou condamnations d'une personne, ainsi que toute autre information jugée sensible dans le cadre des lois de protection des données applicables.

Référence rapide

1. Champ d'application de notre avis de confidentialité
2. Traitement juste et légitime
3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
4. À quelle fin pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?
5. À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?
6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
7. Vos choix en matière de marketing direct
8. Vos droits
9. Plaintes
10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
11. Enfants
12. Transferts vers d'autres pays
13. Comment nous contacter ?
14. Changements apportés au présent avis de confidentialité

1. Champ d'application de notre avis de confidentialité

Notre avis de confidentialité s'applique à toutes les données personnelles que nous recueillons, utilisons, partageons ou traitons à travers nos activités commerciales, à la fois en ligne et hors ligne, qui affichent, lient ou se réfèrent à cet avis de confidentialité, y compris :

• nos sites web ;
• nos pages officielles sur les réseaux sociaux ;
• nos e-mails ;
• nos applications ;
• vos campagnes en ligne et hors ligne ; et
• vos conversations ou la correspondance avec nos représentants.

Tout au long de ce document, nous nous référerons à nos activités en ligne comme « sites » et à nos activités hors ligne comme « services ».

Vous devez être conscient du fait que nos sites peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites, des applications tierces, etc., qui ne sont pas contrôlés par nous et ne sont pas couverts par cet avis de confidentialité. Nous ne sommes en aucune façon responsables des contenus et activités de ces sites, applications tierces, etc. Puisque ces tiers peuvent recueillir vos données personnelles, nous vous suggérons de consulter leurs politiques de confidentialité pour en savoir plus sur l'utilisation qu'ils font de vos données personnelles.

Nos sites Web utilisent des cookies. Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez également notre politique relative aux cookies.

En outre, quand vous utilisez nos sites ou nos services, veuillez également lire nos conditions d'utilisation applicables.

2. Traitement juste et légitime

Dans certains cas, lorsque la loi locale nous y oblige, nous pourrons vous demander votre consentement explicite pour le traitement de vos informations personnelles à des fins spécifiques.

Nous ne recueillons, utilisons, divulguons ou traitons vos données personnelles, que lorsqu'il est juste et légitime de le faire.

Si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données personnelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et services que vous demandez.

3. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles obtenues directement auprès de vous
Dans un premier temps, nous pouvons obtenir directement auprès de vous vos données personnelles, par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, vous inscrivez sur nos sites, achetez un produit, remplissez un sondage, faites un commentaire ou une demande, postez une information sur nos pages sur les réseaux sociaux, souscrivez à des communications de marketing direct, etc.
Les données personnelles recueillies de cette façon peuvent comprendre :

• nom ;
• adresse ;
• adresse e-mail ;
• nom d'utilisateur ;
• numéro de téléphone (et enregistrements lorsque vous contacter notre ligne dédiée aux consommateurs) ;
• carte de crédit ou autres informations de paiement ;
• âge ;
• date de naissance ;
• sexe ;
• données sur le foyer ;
• informations, commentaires ou contenu que vous fournissez au sujet de vos préférences de marketing ;
• contenu généré par les utilisateurs, les messages et autres contenus que vous soumettez à nos sites ;
• dans de rares cas, informations que vous nous avez fournies au sujet de votre famille ou d'autres personnes. Dans de tels cas, nous présumons que vous bénéficiez de l'autorité nécessaire pour partager toute information personnelle fournie à leur sujet ;
• informations personnelles sensibles telles que des informations liées à votre image, santé (y compris des informations liées à l'utilisation des produits et à votre historique médical), données biométriques recueillies au cours d'études de recherche auprès de consommateurs volontaires (telles que la reconnaissance des expressions faciles, le rythme cardiaque et l'état de la peau) ;
• informations démographiques ; ou
• toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez directement et volontairement.
• Nous vous indiquerons si vous êtes obligé(e) de fournir toute information personnelle lors de l'envoi d'une enquête à votre attention.

Les données personnelles collectées automatiquement
Deuxièmement, certaines données personnelles peuvent être recueillies automatiquement lorsque vous visitez ou utilisez nos sites (et ce de nos prestataires de services tiers agissant pour notre compte), notamment les informations recueillies par des cookies et d'autres technologies (telles que les outils analytiques du Web et les balises de pixels) sur nos sites Web. Consultez également notre politique relative aux cookies pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies et d'autres moyens automatisés de collecte de données.
Les données personnelles recueillies de cette façon peuvent comprendre :

• les informations relatives à votre appareil (mobile) ou votre navigateur ;
• les informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web, tels que des détails sur les pages Web consultées, les bannières et les liens hypertexte sur lesquels vous avez cliqué, etc. ;
• l'ouverture par vous des courriels que nous vous avons envoyés ;
• les sites web visités avant d'arriver sur l'un de nos sites Web ;
• votre adresse IP ;
• les liens hypertexte sur lesquels vous avez cliqué ;
• votre nom d'utilisateur, image du profil, sexe, réseau et toute autre information que vous choisissez de partager lorsque vous utilisez des sites tiers (tels que la fonctionnalité « J'aime » sur Facebook ou la fonctionnalité +1 sur Google+) ;
• votre adresse MAC ;
• les informations que vous choisissez de partager en utilisant les outils de médias sociaux intégrés dans nos sites web ou vos identifiants de connexion aux réseaux sociaux pour accéder à certains de sites et applications pour les produits de notre entreprise ; et
• les informations dont vous nous faites part au sujet de votre emplacement. Lorsque la loi locale nous y oblige, nous n'utiliserons ces informations que lorsque vous y aurez consenti.

Les données personnelles obtenues à partir d'autres sources

• Pour finir, nous pouvons également recueillir des données personnelles à votre sujet auprès d'autres sources. Ces sources peuvent inclure :
• nos partenaires commerciaux de confiance ;
• les sites de médias sociaux ;
• les organismes de recherche sur les consommateurs ;
• les agences de référence de crédit ;
• les intermédiaires facilitant la portabilité des données ;et
• autres membres de notre groupe.

Les données personnelles ainsi recueillies peuvent inclure, vos centres d'intérêt tels que les loisirs et les animaux domestiques, les données de consommation et d'étude de marché, le comportement d'achat, les données ou activités publiques telles que les blogs, les vidéos, les posts internet et les informations générées par l'utilisateur.

4. À quelle fin pouvons-nous utiliser vos données personnelles ?

• Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins commerciales telles que
• sur la base de votre contrat avec nous, pour le traitement et la gestion de vos achats, par exemple, pour vous communiquer des informations concernant vos achats, pour traiter vos paiements, pour livrer les produits et services achetés, et vous offrir le service client nécessaire ;
• vous permettre de participer à des promotions, des concours, enquêtes et sondages ;
• vous permettre de partager des informations et des idées sur nos pages sur les réseaux sociaux, forums, blogs et autres canaux de communication, participer au partage social et envoyer des messages à un ami grâce à nos sites ou sur les sites de nos partenaires commerciaux de confiance ;
• mieux comprendre vos besoins afin de vous fournir des informations plus pertinentes, analyser et évaluer nos activités commerciales, effectuer des tests, développer et évaluer de nouveaux produits et améliorer nos produits et services existants, réaliser des études de marché et audits, identifier les tendances d'utilisation et examiner le degré d'efficacité de nos campagnes marketing et le degré de satisfaction de nos clients ;
• vous informer sur nos produits et services, et vous envoyer des supports promotionnels (tels que des annonces relatives à de nouveaux produits, des promotions, des programmes d'épargne, promotions conjointes et autres programmes) liés à nos marques et celles de nos partenaires commerciaux de confiance soigneusement sélectionnés, sous réserve de votre consentement aux communiqués de marketing lorsque la loi locale l'exige ;
• gérer nos sites, et faire correspondre l'expérience et le contenu de nos sites à vos activités antérieures sur nos sites, en vue de personnaliser votre expérience ;
• répondre à vos demandes ou questions ;
• traiter tout événement indésirable que vous nous signalez en lien avec un produit ;
• procéder à l'administration générale de nos dossiers ; et
• répondre aux exigences légales et réglementaires.

Votre loi locale peut exiger de notre part que nous stipulions dans le présent avis de confidentialité les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons afin de traiter vos informations personnelles. Dans de tels cas, l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles est autorisée par la loi car :

• elle est nécessaire pour nos intérêts légitimes de fourniture efficace d'informations, de services et produits pour vous et de gestion efficace et légale de notre entreprise (dans chaque cas, dans la mesure où de tels intérêts ne sont pas supplantés par vos droits) ;
• elle est nécessaire pour prendre des mesures afin de conclure un contrat avec vous pour les produits que vous achetez, ou pour nous tenir nos engagements en vertu d'un tel contrat.
• elle est requise pour satisfaire à toute obligation juridique ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis ; et
• dans des circonstances limitées et si la loi locale l'exige, vous avez accepté que nous traitions vos données personnelles, lorsque vous avez accepté de recevoir des communiqués de marketing, par exemple, ou que nous les traitions avec votre consentement explicite dans le cas des informations personnelles sensibles, telles que des informations sur votre santé.
• Nous pouvons créer des enregistrements de données anonymes à partir de données personnelles en excluant des informations (telles que votre nom) qui vous identifient. Nous utilisons ces données anonymes pour analyser nos produits et services. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes afin de divulguer des données anonymes à des tiers, y compris, sans restriction, à nos partenaires de recherche, à notre seule discrétion.

5. À qui pouvons-nous divulguer vos données personnelles ?

Partage intra-groupe

Vos données personnelles peuvent être partagées entre les différentes entreprises et marques de notre groupe, aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité. Comme indiqué ci-dessus, le présent avis de confidentialité est valable pour l'utilisation de vos données personnelles par l'ensemble de ces entreprises et marques.

Prestataires de services tiers

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers de confiance qui travaillent en notre nom, tels que des agences de marketing, des cabinets d'études de marché, des agences de e-commerce, des logiciels, des fournisseurs d'hébergement de données et d'autres services informatiques, des marchands qui vendent des produits de notre entreprise, des centres d'appels, des systèmes de paiement, etc. Ces prestataires de services tiers sont tenus de n'utiliser vos données personnelles que pour fournir les services que nous avons demandés et conformément à nos instructions.

Autres tierces parties de confiance

Nous pouvons aussi partager vos données personnelles avec d'autres tierces parties de confiance, telles que nos partenaires commerciaux, agences publicitaires (lorsque nous y sommes autorisés) et prestataires d'échange de données, afin que de pouvoir vous offrir un contenu personnalisé, y compris des publicités plus pertinentes pour des produits et services susceptibles de vous intéresser. Ces tierces parties peuvent installer et accéder à leurs propres cookies, balises Web et technologies de suivi similaires sur votre appareil afin de vous proposer un contenu et des publicités personnalisés lorsque vous consultez les sites Web de notre entreprise.
Nos sites Web et/ou applications peuvent également vous permettre de vous connecter à l'aide d'un compte de réseau social ou d'une autre tierce partie. « Connectez-vous sur Facebook » est un exemple de connexion par le biais d'une tierce partie.

La connexion à l'un de nos sites avec votre compte de réseau social ou d'une autre tierce partie peut nous permettre de recueillir des informations que vous nous autorisez à consulter sur ce réseau social ou après de cette tierce partie. La fonction de connexion peut également transférer des informations au réseau social ou à la tierce partie, telles que votre identifiant et mot de passe, afin de vous identifier. Le réseau social ou la tierce partie peut également recueillir des informations automatiquement, telles que votre adresse IP, des informations au sujet de votre navigateur et de votre appareil, et l'adresse de la page Web que vous consultez sur notre site. La fonction de connexion peut également installer et lire des cookies de cette tierce partie susceptibles de contenir un identifiant unique qui vous est assigné par le réseau social ou une autre tierce partie. La fonctionnalité de connexion et votre utilisation de celle-ci sont régies par la politique de confidentialité et les conditions de la partie fournissant la fonctionnalité de connexion plutôt que par le présent avis de confidentialité.

Acquisitions

Si une autre société acquiert (une partie de) notre société, notre entreprise ou nos actifs, cette société peut acquérir tout ou partie des données personnelles recueillies et assumera les droits et obligations relatifs à vos données personnelles, comme décrit dans le présent avis de confidentialité. Dans le cas peu probable d'une insolvabilité, faillite ou mise sous séquestre, vos données personnelles peuvent également être transférées comme un actif de l'entreprise, sous réserve d'application de la loi en vigueur.

Divulgations nécessaires

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire ou prudente compte tenu de nos obligations en vertu de la loi applicable :

• dans le cadre d'une enquête judiciaire ;
• pour nous conformer aux lois applicables ou répondre à des ordonnances judiciaires, des citations à comparaître et des mandats qui nous sont notifiés ;
• pour protéger ou défendre nos droits ;
• pour enquêter ou aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, du présent avis de confidentialité, ou de toute condition d'utilisation applicable.

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous apprécions la confiance que vous placez en nous.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Lors de la collecte et du transfert des informations personnelles sensibles, nous utilisons de nombreuses technologies et procédures de sécurité supplémentaires pour aider à protéger vos informations.

Les données personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des systèmes informatiques situés dans des installations contrôlées qui ne peuvent être accessibles qu'à un nombre limité de personnes qui en ont besoin pour mener à bien leurs tâches et tous les services demandés.

Lorsque nous traitons des informations hautement confidentielles (telles que des numéros de carte de crédit) sur Internet, nous les protégeons grâce aux techniques de chiffrement.

7. Vos choix en matière de marketing direct

Nous pouvons vous envoyer de manière périodique des newsletters, sondages, offres, et d'autres supports promotionnels gratuits liés à nos produits et services qui pourraient vous être utiles, si vous avez choisi de recevoir ces messages par e-mail ou tout autre moyen électronique (lorsque de tels consentements sont requis par la loi locale).

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications, vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner en suivant les instructions de désabonnement dans chacun de nos e-mails de marketing direct ou en nous contactant directement (voir nos coordonnées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous).
Lorsque la loi en vigueur nous y autorise, nous pouvons vous envoyer des messages de service identifiant toute mise à jour de notre avis de confidentialité (même lorsque vous avez refusé de recevoir des messages de marketing de notre part).

8. Vos droits

Selon votre emplacement, vous disposez de divers droits en lien avec vos données personnelles. En particulier, vous pouvez avoir le droit de :

• demander si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant, lorsque ce droit vous est accordé en vertu de la loi locale ;
• demander des informations sur notre traitement de vos données personnelles, lorsque ce droit vous est accordé en vertu de la loi locale ;
• demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• nous demander de mettre à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou de corriger toute donnée personnelle que vous pensez être incorrecte ou incomplète ;
• demander à ce que nous supprimions les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou à ce que nous limitions l'usage que nous faisons de vos données personnelles (le « droit à l'oubli »), étant spécifié que, lorsque votre loi locale l'exige, nous supprimerons ces données personnelles dès que possible si elles ont été recueillies alors que vous étiez âgé(e) de moins de 18 ans ;
• retirer à tout moment futur votre consentement à notre traitement de vos données personnelles (dans la mesure où un tel traitement relève de votre consentement) ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles (y compris à des fins de marketing direct) ; ou
• demander le transfert de vos données personnelles vers vous ou un autre responsible de traitement (le droit de « portabilité des données »).

En outre, dans certains cas, nous pouvons traiter vos données personnelles par le biais de processus automatisés de prise de décision, y compris le profilage. Ceci peut inclure la segmentation et la personnalisation des données pour nous permettre de faire correspondre nos communications et produits à vos besoins perçus. Selon votre emplacement géographique, vous pouvez demander à ne pas être soumis(e) à la prise de décisions automatisée, y compris au profilage.
Selon votre emplacement géographique, il est également possible que vous ayez le droit de fournir des instructions au sujet du stockage, de la suppression ou de la communication de vos données personnelles à votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits ou comprendre s'ils s'appliquent à votre cas, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « comment nous contacter » ci-dessous.

9. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la façon dont nous avons traité vos données personnelles ou une question ou demande relative à la confidentialité que vous avez soulevée auprès de nous, vous avez le droit de déposer plainte auprès de votre régulateur local de protection des données.

10. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données qu'aussi longtemps que raisonnablement requis aux fins stipulées dans le présent avis de confidentialité ou pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis.

Lorsque vos données personnelles sont traitées :

• pour l'exécution de votre contrat avec nous, nous conservons vos données personnelles pendant 7 ans à compter de la date d'exécution d'une commande contractuelle ;
• pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires, nous conservons vos données personnelles comme stipulé par la loi applicable ; et
• Dans tous les autres cas, nous traitons vos données personnelles selon leur type, jusqu'à 2 ans à compter de la date de notre dernière interaction avec vous. .

11. Enfants

La plupart de nos sites ne sont pas destinés aux enfants et nous exigeons que les enfants âgés de moins de 18 ans ne fournissent pas de données personnelles via nos sites.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant de moins de 16 ans inscrit sur l'un de nos sites, ou si vous pensez qu'il nous a par ailleurs fourni des données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées stipulées dans la rubrique « comment nous contacter » ci-dessous pour les faire supprimer. Les informations fournies volontairement par les enfants par le biais d'e-mails, forums, chats, etc. peuvent être utilisées par d'autres parties afin de générer des e-mails non sollicités. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à apprendre aux enfants comment utiliser Internet d'une manière sûre et responsable.

Selon votre emplacement géographique et les permissions octroyées par la loi locale, nous pouvons recueillir des informations sur vos enfants afin de vous fournir des informations pertinentes au sujet de nos produits et services.

12. Transferts vers d'autres pays

Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans d'autres pays où les lois régissant le traitement des données personnelles peuvent être moins sévères que celles de votre pays (y compris des juridictions en dehors de l'Espace Économique Européen).

Dans de tels cas, lorsque la loi locale l'exige, nous veillerons à ce que des mesures de protection adéquates soient en place afin d'assurer la protection de vos données personnelles. Selon l'emplacement de l'entité CBD Center exportant les données personnelles pertinentes, cette protection adéquate pourra prendre la forme d'un accord de transfert de données avec le destinataire, basée sur des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne. Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, de plus amples informations au sujet de ces transferts et des copies de ces accords sont disponibles sur demande auprès de nous.

En utilisant nos sites et services, dans la mesure exigée et valable en vertu de votre loi locale, vous consentez de manière explicite à ce que vos données personnelles soient transférées et traitées ainsi.

13. Comment nous contacter ?

Nous apprécions vos commentaires. Si vous avez des commentaires, questions ou plaintes au sujet du présent avis de confidentialité ou de notre traitement de vos informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer l'un des droits stipulés dans la rubrique « Vos droits » ci-dessus s'ils s'appliquent à votre emplacement, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

14. Changements apportés au présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité a été modifié le 12 décembre 2018. Ce document est un avis à votre attention et non un contrat entre nous. Nous pourrons le modifier ou l'amender de temps à autre. Lorsque nous apporterons des changements à cet avis de confidentialité, nous mettrons à jour la date de révision se trouvant en haut du présent avis de confidentialité.

Si ces changements sont importants, nous prendrons des mesures pour vous en informer. Le nouvel avis de confidentialité modifié ou amendé entrera en vigueur à compter de cette date de révision. Assurez-vous toujours d'avoir consulté la dernière version de l'avis de confidentialité.

Mentions légales

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CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE WEB

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13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
14. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
15. Modifications des présentes Conditions
16. Autres conditions qui pourraient s'appliquer à vous
17. Généralités
18. Loi applicable et tribunaux compétents

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1. Nous sommes CBD Center, Société à responsabilité limitée (Sàrl) immatriculée en Suisse auprès du Registre du Commerce et dont le siège social est à Berne.

2. Questions ou réclamations

2.1 Si vous avez des question, réclamations ou commentaires concernant ce Site Web, vous pouvez nous contacter à CBD Center - Service Consommateurs.

3. NOS DROITS D'AUTEUR et autres droits de propriété INTELLECTUELLE

3.1 Votre utilisation du Site Web et de ses contenus ne vous octroie aucun droit de propriété intellectuelle ou aucun des autres droits associés, comme des droits d'auteur, des droits sur les marques déposées, brevets, droits de conception, noms commerciaux, droits relatifs aux bases de données et droits voisins, ainsi qu'aucun droit au savoir-faire (« Droits de propriété intellectuelle»), liés au Site Web. Tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques déposées, logos, codes informatiques et autre matériel connexe (ensemble, « Contenu »), y compris, sans s'y limiter, la conception, arrangement, structure, sélection, coordination, expression et « présentation » du Contenu, contenus sur le Site Web sont sous notre possession et contrôle ou nous sont concédés en licence par nos tiers concédants. Tous ces droits sont réservés.

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4. AUTRES SITES WEB ET MARQUES DE CBD CENTER

4.1 Tout produit ou service que nous vous mettons à disposition sur ou à travers d'autres sites Web de CBD Center ou des sites Web de nos marques (désignés ci-dessous comme «Sites Web de marques») sera soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront indiquées lorsque vous accéderez aux Sites Web de marques pertinents.

4.2 Ce Site Web et les Sites Web de marques qui sont conçus pour fournir des informations sur nos produits ne sont pas destinés à fournir des instructions ou des conseils médicaux concernant leur utilisation, mais seulement des informations générales qui ne doivent servir de source pour aucun individu ni pour aucun but spécifique. Consultez toujours votre médecin ou pharmacien pour des conseils en matière de traitement et en cas de besoins particuliers.

5. ACHATS

5.1 Aucune partie du Site Web ou de tout Site Web de marque ne constitue une offre d'achat ou de vente de produits et/ou de services dans aucune juridiction, le Site Web étant fourni à titre informatif uniquement. Tous les détails, descriptions et prix, et autres informations concernant les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque n'ont qu'un caractère général. Nous ne garantissons pas que les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de marque sont ou seront disponibles au lieu et à l'heure où vous souhaiteriez acquérir un produit et/ou service particulier.

5.2 Le cas échéant, nos obligations relatives aux produits et services sont réglées uniquement par les accords conformément auxquels ils sont fournis, et aucune partie de ce Site Web ne devra être interprétée comme modifiant ces accords.

6. LIENS VERS D'AUTRES SITES

6.1 Nous pouvons faire apparaitre de temps à autre des liens vers d'autres sites Web (par la publicité ou autrement). Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous ne contrôlons par ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. L'ajout de liens n'implique aucune approbation du matériel contenu dans ces sites Web ni aucune association avec leurs exploitants. Vous reconnaissez que nous ne serons parties à aucun contrat ou transaction que vous pourriez conclure avec un tiers et que nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour tout dommage ou perte que vous pourriez connaitre dû à l'utilisation de ces sites Web. Vous acceptez ainsi de ne pas nous impliquer en cas de litige entre vous et le tiers.

7. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

7.1 Vous convenez que vous n'allez pas dans le cadre de votre utilisation de ce Site Web :

7.1.1 utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait conduire à l'incitation, l'obtention ou l'exécution d'une activité criminelle, frauduleuse, illégale ou interdite par les présentes Conditions ;

7.1.2 utiliser le Site Web pour une finalité autre que votre usage personnel ;

7.1.3 annoncer ou promouvoir vos propres produits et services ou ceux de tiers, y compris par la distribution de spams ;

7.1.4 transférer des fichiers contant des virus, des chevaux de Troie ou exercer toute autre activité nuisible au Site Web ;

7.1.5 créer un lien vers le Site Web à partir d'un site tiers sans notre autorisation écrite préalable ;

7.1.6 accéder ou tenter d'obtenir un accès non-autorisé à tout compte utilisateur lié ou associé au Site Web ou pénétrer ou tenter de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web ; ou

7.1.7 entraver l'accès, l'utilisation ou la jouissance du Site Web de toute autre personne.

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7.3 Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par votre connexion Internet sont averties des présentes Conditions et de toutes les autres conditions applicables énumérées dans les présentes conditions, et qu'elles les respectent.

7.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à tout moment, à notre discrétion et sans préavis, à votre accès à ce Site Web (ou une partie quelconque de celui-ci) si nous pensons que vous avez enfreint une quelconque des restrictions des présentes Conditions.

8. CONTENU TELECHARGE PAR L'UTILISATEUR

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(a) qu'elles sont conformes à toute loi applicable et aux présentes Conditions ;
(b) qu'elles sont véridiques, exactes et à jour à tous les égards et en tout temps (notez que vous pouvez nous demander d'actualiser ou de corriger vos informations personnelles à tout moment en nous contactant via les coordonnées de contact [ci-dessus/ci-dessous]) ;
(c) que toutes les licences et/ou approbations nécessaires ont été obtenues et que vous avez le droit de faire ces contributions ; et
(d) que, sauf indication contraire, elles ne sont pas confidentielles.
et serez tenu responsable envers nous et nous dédommagerez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable pour tout dommage ou perte que nous pourrions supporter en cas de non-respect de cette garantie.

8.1.3 Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre Site Web.

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9. VOS OBLIGATIONS LÉGALES

9.1 Vous confirmez que :

9.1.1 vous atteignez l'âge de la majorité dans votre juridiction ou que vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal ; et

9.1.2 vous vous conformerez aux restrictions sur votre utilisation du Site Web telles que fixées dans les présentes Conditions.

9.2 Vous acceptez de nous dédommager pour tout dommage ou réclamation (y compris tous les frais légaux liés à ces dommages ou réclamations) d'un tiers relatif à ou découlant de votre utilisation du Site Web, y compris toute violation ou violation supposée des présentes Conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

10. FIABILITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES

10.1 Le contenu de notre Site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne vise pas à communiquer des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Vous devez obtenir des conseils d'un professionnel ou spécialiste avant de prendre, ou de vous abstenir de, toute action basée sur le contenu de notre Site Web.

10.2 Bien que notre objectif soit d'assurer que le Site Web et son contenu soient corrects au moment où ce contenu est télétransmis au Site Web, il est susceptible de changer et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, nous n'offrons aucune assertion ou garantie (expresse ou tacite) que les informations du Site Web ou son contenu sont exactes, complètes et à jour.

10.3 Tous les contenus et services sur le Site Web sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, sans aucune assertion ou garantie, de quel que type que ce soit.

10.4 Nous ne ne nous engageons pas à mettre à jour les informations contenues sur le Site Web.

11. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER NOTRE SITE WEB

11.1 Bien que notre objectif soit d'assurer que le Site Web, son contenu, toute fonction offerte à travers le Site Web et toute information qu'il contient ne contiennent aucune erreur, bogues ou virus, nous ne pouvons vous apporter une telle garantie en raison de la nature d'Internet.

11.2 Nous ne garantissons pas que le Site Web ou toute partie de son contenu seront toujours disponibles ou ininterrompus et entièrement fonctionnels. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de la totalité ou de toute partie de notre Site Web pour des raisons opérationnelles ou commerciales.

11.3 L'accès à notre Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne de système, maintenance ou réparation ou pour des raisons qui échappent raisonnablement à notre contrôle.

11.4 Le Site Web s'adresse aux personnes résidant en Union européenne (EU). L'accès au ou l'utilisation du Site Web (y compris son contenu, toute fonction ou bénéfice qu'il offre ou toute information qu'il contient) peuvent être interdits par la loi dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays à partir duquel vous accédez ou utilisez le Site Web. Nous ne garantissons pas que le Site Web (y compris son contenu, toute fonction ou bénéfice qu'il offre ou toute information qu'il contient) soit approprié ou disponible pour une utilisation dans d'autres pays que la Belgique.

12. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR

12.1 Veuillez noter que nous mettons notre Site Web à disposition pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Web à des fins commerciales ou professionnelles. Nous n'assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, perte de revenus, interruption des activités ou perte d'opportunités d'affaires.

12.2 Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou contenu numérique vous appartenant du fait d'un manque de diligence et de compétences raisonnables de notre part, nous réparerons ce dommage. Cependant, nous n'assumerons aucune responsabilité pour des dommages que vous auriez pu éviter en effectuant une mise à jour offerte gratuitement, ou en suivant les instructions d'installation ou les exigences de système minimales que nous avons indiquées.

12.3 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus repsonsables envers vous pour toute violation des présentes Conditions causée par tout événement ou circonstance en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, grèves, lock-outs ou autres conflits ouvriers ; défaillances de système ou d'accès au réseau ; ou inondations, incendies, explosions ou accidents.

12.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard là où la loi ne le permet pas (par exemple responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou en cas de fraude ou déclaration frauduleuse). Aucune partie des présentes Conditions ne devra restreindre vos droits statutaires.

13. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ETES UNE ENTREPRISE

13.1 Sous réserve des dispositions de l'article 12.4 et dans la mesure où la loi applicable le permet, nous excluons toute responsabilité (y compris la responsabilité de nos responsables, directeurs, gestionnaires, membres, actionnaires, employés, agents ou conseillers), qu'elle provienne d'un contrat, délit, manquement à une obligation légale ou encore de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, même prévisible, y compris, sans s'y limiter, pour :

13.1.1 des pertes résultant d'inexactitudes dans des informations ou matériels du Site Web ou le concernant ;
13.1.2 des pertes non causées par une violation quelconque de notre part ;
13.1.3 des pertes résultant de votre utilisation ou de votre confiance du Site Web ;
13.1.4 des pertes résultant de la non-disponibilité du Site Web, pour quelque raison que ce soit ;
13.1.5 de pertes résultant de toute assertion ou déclaration faite sur le Site Web ;
13.1.6 de pertes résultant de défauts techniques du Site Web ou de matériel technologiquement nuisible ;
13.1.7 toute perte commerciale (y compris perte de profits, d'affaires, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle, de réputation, dépenses engagées inutilement ou perte d'opportunités commerciales) ; et
13.1.8 toute perte indirecte ou immatérielle qui n'était pas prévisible pour vous comme pour nous lorsque vous avez commencé à accéder au Site Web et à l'utiliser.

13.2 Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, nous excluons toutes les conditions tacites, garanties, assertions ou autres conditions qui pourraient s'appliquer à notre Site Web ou à toute partie de son contenu.

13.3 Vous nous indemniserez et dédommagerez, ainsi que nos officiers, directeurs, gestionnaires, membres, employés, agents et conseillers, pour toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocats raisonnables) liés à ou résultant de :

13.3.1 votre utilisation du Site Web ou de Sites Web de marques (et utilisation associée de produits et services) ;
13.3.2 votre violation des présentes Conditions ;
13.3.3 votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers ; et/ou
13.3.4 notre utilisation de vos informations.

13.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard là où la loi ne le permet pas (par exemple responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou en cas de fraude ou déclaration frauduleuse).

14. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

14.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée.et n'utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, conformément au droit applicable à la protection des données.

14.2 Veuillez lire notre Avis de confidentialité disponible à l'adresse www.cbd-center.com/info/aide.html#confidentialite et notre Politique en matière de cookies disponible à l'adresse www.cbd-center.com/info/aide.html#politique-en-matiere-de-cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons des données à caractère personnel et des questions connexes.

15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

15.1 Nous cherchons constamment des façons d'améliorer ce Site Web. Nous nous réservons par conséquent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toutes ces modifications prendront effet une fois qu'elles auront été publiées sur notre Site Web. Veuillez vous assurer de relire les présentes Conditions régulièrement, car vous serez réputé avoir accepté et serez lié par ces modifications si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication de toute modification des présentes Conditions.

16. AUTRES CONDITIONS QUI POURRAIENT S'APPLIQUER A VOUS

16.1 Les présentes Conditions se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s'appliquent à votre utilisation de notre Site Web :

16.1.1 Notre Avis de confidentialité qui explique comment nous utilisons vos informations personnelles et quels sont vos droits.
16.1.2 Notre Politique en matière de cookies, qui présente des informations concernant les cookies sur notre Site Web.
16.1.3 Des conditions supplémentaires qui s'appliquent aux achats de biens ou services et à des parties ou fonctions spécifiques du Site Web ou de Sites Web de marques, y compris concours, promotions ou autres fonctions similaires, qui deviennent toutes une partie des présentes Conditions par référence. Nous vous dirigerons vers les conditions supplémentaires au moment où vous interagirez avec nous et/ou nos marques en rapport avec les services pertinents. Veuillez lire attentivement les conditions applicables. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions qui s‘appliquent à un service offert à travers le Site Web ou d'autres Sites Web de marques, les conditions qui s'appliquent à ce service prévaudront dans toute la mesure de ce conflit.

Chacune de ces politiques et conditions peut être modifiée de temps à autre et entre en vigueur immédiatement à la publication de ces modifications sur le Site Web ou autrement conformément à leurs conditions (s'il y a lieu).

17. GENERALITES

17.1 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation de ce Site Web. Aucune assertion, déclaration ou incitation (orale comme écrite) non contenue dans les présentes Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) ne sera contraignante ni pour nous ni pour vous.

17.2 Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un régulateur, les autres dispositions continueront à s'appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valide en tous points, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.

17.3 Les présentes Conditions ne visent pas à donner des droits à qui que ce soit d'autre que vous et nous (y compris nos filiales). Aucune des présentes Conditions ne sera applicable par des tiers, y compris (si vous êtes domicilié en Grande-Bretagne) aucune application par la Loi de 1999 relative aux Contrats (Droits des Tiers).

17.4 Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes requis de faire en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant une violation des présentes Conditions, ce comportement ne pourra en aucun cas être considéré comme un renoncement à faire valoir nos droits et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

18. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

18.1 En cas de tout litige relatif aux présentes Conditions, la loi belge s'applique.

18.2 Les tribunaux de Bruxelles auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris des litiges non contractuels ou des réclamations) qui pourraient résulter des, ou être en connexion avec les présentes Conditions.

La dernière mise à jour des présentes Conditions a été faite le 12 décembre 2018

Conditions générales de vente

*Conditions promotionnelles :

Jusqu'à 77 euros de réduction sur certaines variétés fleuries pour un poids de 25 grammes. L'offre est valable uniquement pour les achats effectués sur CBD-Center.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

CBD-Center.com souhaite vous apporter la meilleure expérience possible et vous donner envie de revenir sur le site. C'est pourquoi CBD Center a choisi comme agent de vente officiel la société CBD Center, pour l'aider à proposer le meilleur service et un site optimal.

CBD Center est un prestataire de distribution et de solutions intégrées qui bénéficie de notre confiance pour la gestion de l'électronique grand public, de la communication, des produits informatiques, des produits logiciels et de la revente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CBD CENTER

Les présentes conditions générales de CBD Center s'appliquent à toutes les offres, ventes et achats de produits que nous, CBD Center, vous proposons à vous, le consommateur, via le site Internet sur lequel nous publions ces conditions générales, ainsi qu'à tout contrat conclu à distance entre CBD Center et le consommateur. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez vous abstenir d'utiliser le présent site Web ou de commander depuis ce site.

Article 1. Identité de l'opérateur

Les achats de produits CBD Center, pour lesquels CBD Center agit en tant qu'agent de vente de CBD Center, qui sont effectués par carte bancaire figureront sur vos relevés de compte comme des achats payés à CBD Center pour (CBD Center).

Article 2. Définitions

Dans les présentes Conditions générales, les expressions suivantes sont définies comme suit :
1. Opérateur : désigne CBD Center (la personne morale prestataire de services de commercialisation auprès des consommateurs de produits et/ou services) ;
2. Consommateur : désigne la personne physique agissant en dehors d'un cadre professionnel et qui conclut un contrat avec l'opérateur ;
3. Technique de communication à distance : désigne un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'opérateur ne soient nécessairement en un même lieu, comme, notamment, le fax, le téléphone ou encore Internet ;
4. Contrat : désigne un contrat dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, sont uniquement utilisés les techniques de communication à distance du dispositif organisé par le vendeur ou le prestataire de service (opérateur) pour la vente à distance de produits et/ou de services ;
5. Droit de rétractation : désigne la possibilité offerte au consommateur de se retirer du contrat conclu dans le délai de réflexion prévu à l'article 6 ;
6. Jour : désigne un jour calendaire ;
7. Support de stockage de données : désigne tous moyens permettant au consommateur ou à l'opérateur de stocker les informations qui lui sont adressées personnellement, de sorte qu'ils puissent les consulter ultérieurement et en faire des copies.

Article 3. Champ d'application

• 1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout contrat conclu entre l'opérateur et le consommateur ainsi qu'à l'ensemble des offres, ventes et achats de produits réalisés depuis le site Web sur lequel nous publions ces conditions générales.
  2. Avant la conclusion de tout contrat, l'opérateur met à disposition du consommateur le contenu des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont mises à disposition du consommateur par voie électronique, ce qui lui permet de les enregistrer sur un support de stockage de données. À défaut, et avant la conclusion du contrat, l'opérateur doit indiquer au consommateur où ce dernier peut consulter les conditions générales en ligne et préciser qu'elles peuvent lui être remises sur demande par voie électronique ou autrement.
  3. Si, en plus des présentes conditions générales, certaines conditions propres à un produit ou un service sont également applicables, le deuxième paragraphe du présent article 3 s'applique en conséquence. Par ailleurs, en cas de conditions (générales) contradictoires, le consommateur peut appliquer les dispositions qui lui sont le plus favorables.

Article 4. L'offre

• 1. L'opérateur doit indiquer explicitement si une offre est limitée dans le temps, ou si d'autres conditions s'appliquent.
  2. L'offre contient un descriptif complet, précis et détaillé des produits proposés afin de permettre au consommateur de faire un choix éclairé. Si l'offre est accompagnée d'illustrations, celles-ci doivent fidèlement représenter les produits proposés. Les erreurs ou fautes évidentes contenues dans l'offre, qui sont ou devraient être immédiatement comprises par le consommateur comme étant des erreurs ou fautes, n'obligent aucunement l'opérateur vis-à-vis du consommateur.
  3. Pour chaque offre, l'opérateur indique clairement quels sont les droits et obligations du consommateur lorsque celui-ci accepte l'offre. Les éléments importants sont :
  a) le prix toutes taxes comprises ;
  b) les frais de port, le cas échéant ;
  c) le processus de négociation du contrat et ses modalités pour le consommateur ;
  d) la procédure contractuelle de livraison, de paiement et d'exécution ;
  e) la façon dont le consommateur peut se renseigner à propos des actions qu'il/elle ne souhaite pas avant de conclure le contrat, ainsi que la façon dont il/elle peut corriger ces actions avant de conclure le contrat ;
  f) les différentes langues, dont le français, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
  g) les codes de conduite auxquels est soumis l'opérateur et comment le consommateur peut les consulter par voie électronique ;
  h) l'éventuelle applicabilité du droit de rétractation ;
  i) si le contrat est enregistré après sa conclusion, la façon dont le consommateur peut le consulter ;
  j) le prix de la communication à distance, si le coût d'utilisation de la technologie à distance est déterminé sur une base différente de celle utilisée pour calculer les frais de service ;
  k) le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel le prix est garanti.

Article 5. Le contrat

• 1. Le contrat devient valide dès lors que le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions générales, et plus particulièrement au paragraphe 6 du présent article.
  2. Le consommateur accepte l'offre par voie électronique et l'opérateur doit confirmer la réception de l'acceptation de l'offre sans délai par voie électronique également. Tant que la confirmation de la réception de l'acceptation n'est pas envoyée par l'opérateur, le consommateur peut dénoncer le contrat.
  3. L'opérateur est tenu de prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées pour le transfert de données électroniques. L'opérateur doit envisager les mesures de sécurité appropriées si le consommateur choisit de payer par voie électronique. À cet égard, l'opérateur doit garantir un environnement web sécurisé.
  4. L'opérateur doit envoyer les informations suivantes avec les produits ou services, sous forme écrite ou de sorte qu'elles puissent être facilement enregistrées sur un support de stockage de données par le consommateur :
  a) l'adresse de l'établissement de l'opérateur pour les visiteurs, si le consommateur souhaite s'y rendre pour porter une réclamation (y compris les coordonnées de l'assistance consommateur) ;
  b) les conditions de résiliation du contrat, si la durée du contrat est supérieure à 1 (un) an ou d'une durée indéterminée ;
  c) les informations indiquées à l'article 4, paragraphe 3, sauf si l'opérateur les a déjà fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
  d) les informations sur les services après-vente concernant les produits et les garanties ;
  e) les conditions et modalités dans lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification spécifique indiquant l'exclusion du droit de rétractation.
  5. Si l'opérateur entreprend une série de livraisons de produits, les dispositions du paragraphe 4 du présent article s'appliquent à la première livraison au consommateur uniquement.
  6. L'opérateur peut collecter (dans les limites permises par la loi) des renseignements sur la capacité du consommateur à respecter ses engagements au titre du contrat envisagé, ainsi que sur d'autres faits et facteurs pertinents pour la réalisation des obligations du consommateur au titre du contrat envisagé. Si, sur la base des conclusions de ces recherches, l'opérateur a de bonnes raisons de ne pas conclure d'accord, il peut légitimement refuser une commande ou une demande, ou il peut inclure des conditions particulières pour l'exécution du contrat.

Article 6. Droit de rétractation

• 1. Pour l'achat d'un produit, le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour dénoncer le contrat sans motiver sa décision, à compter de la date de réception du produit, acheté par le consommateur ou pour son compte.
  2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se contenter de déballer le produit et de l'utiliser dans la limite nécessaire pour lui permettre de juger s'il/elle souhaite conserver le produit. Pendant ce délai, le consommateur doit garder le produit et son emballage avec soin. Le consommateur doit retourner le produit accompagné de tous les accessoires livrés avec, et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, selon les instructions raisonnables et précises que lui aura données l'opérateur.

Article 7. Frais en cas de rétractation

• 1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le montant des frais encourus ne peut dépasser le montant des frais de retour.
  2. Si le consommateur a effectué un paiement, l'opérateur devra le rembourser dès que possible, et au plus tard dans les 30 (trente) jours calendaires suivant le retour ou la rétractation.

Article 8. Exclusion du droit de rétractation

• 1. Le droit de rétractation ne peut être exclu que par l'opérateur, si ce dernier l'a clairement indiqué sur l'offre et en temps opportun, avant le début du contrat.
  2. L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :
  a. portant une date limite de consommation ou pouvant s'altérer ;
  b. ne pouvant être retournés de par leur nature ;
  c. audio et vidéo et logiciels informatiques descellés par le consommateur ;
  d. journaux et magazines ;
  e. réalisés par l'opérateur selon des spécifications données par le consommateur ;
  f. dont les prix fluctuent selon le marché financier et qui sont, par conséquent, hors du contrôle de l'opérateur ;
  g. qui sont d'une nature personnelle évidente ;

Article 9. Le prix

• 1. Tous les prix des produits et services proposés sont exprimés toutes taxes comprises. En aucun cas, les frais cachés sont autorisés, comme la TVA ou autres taxes, frais de conditionnement ou de livraison. Lorsque ce type de frais s'applique, cela doit être clairement indiqué sur l'offre.
  2. Le prix des produits et/ou services fournis ne peut être augmenté pendant le délai de validité indiquée sur l'offre, sauf évolution du prix due à une évolution du taux de TVA.
  3. Pour les produits et services dont le prix est sujet aux fluctuations du marché financier, ce qui ne dépend pas de l'opérateur, ce dernier peut, contrairement aux dispositions du paragraphe précédent, proposer des produits/services à des prix variables, sous réserve que l'opérateur indique clairement avec l'offre que son prix est susceptible d'être modifié et que le prix indiqué correspond au prix cible.
  4. Les augmentations de prix intervenant dans les 3 (trois) mois suivant la conclusion du contrat ne sont pas autorisées, sauf si elles résultent de l'application de textes ou de dispositions de la loi.
  5. Les augmentations de prix intervenant à la fin des 3 (trois) mois suivant la conclusion du contrat ne sont pas autorisées, sauf si l'opérateur l'a négocié et (i) ces augmentations résultent de l'application de textes ou de dispositions de la loi, ou (ii) le consommateur peut résilier le contrat lorsque l'augmentation intervient.

Article 10. Conformité et garantie

• 1. L'opérateur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables d'utilisabilité et/ou de fiabilité, et aux dispositions existantes des lois et/ou règlements applicables à la date de conclusion du contrat.
  2. Un dispositif de garantie fourni par l'opérateur, le fabricant ou l'importateur des produits ne saurait limiter ou empêcher les droits ou prétentions d'un consommateur au titre de la loi applicable et/ou du contrat eu égard à une quelconque défaillance de la part de l'opérateur dans la réalisation de ses obligations contractuelles vis-à-vis du consommateur.

Article 11. Traitement et Livraison

• 1. L'opérateur doit faire preuve de diligence dans la réception et le traitement des commandes de produits.
  2. L'opérateur reconnaît la validité des communications par voie électronique et ne peut nier une quelconque validité ou des effets juridiques au motif que la communication est réalisée par voie électronique.
  3. Si la livraison d'un produit commandé s'avère définitivement impossible, l'opérateur s'efforce de proposer un produit de remplacement équivalent. Au plus tard à la livraison du produit de remplacement, l'opérateur doit informer le consommateur de manière claire et intelligible qu'un produit de remplacement lui sera ou lui a été livré. Dans le cas des produits de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu et le consommateur reste libre de dénoncer le contrat, auquel cas les éventuels frais de retour sont à la charge de l'opérateur.
  4. Sauf accord explicite contraire, le risque de perte et/ou de dommage lié aux produits est assumé par l'opérateur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.
  5. L'adresse indiquée par le consommateur à l'opérateur correspond à l'adresse de livraison des produits.
  6. Compte tenu des dispositions de l'article 4, l'opérateur doit traiter les commandes dans un délai convenable, sous 30 (trente) jours, sauf si un délai plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut être livrée ou ne peut être que partiellement traitée, le consommateur doit en être informé au plus tard un mois après la passation de commande. Dans ce cas, le consommateur peut dénoncer le contrat sans frais et peut bénéficier d'un éventuel droit de compensation.
  7. En cas de dénonciation du contrat au titre du paragraphe 6 du présent article, l'opérateur doit rembourser les paiements effectués par le consommateur dès que possible, et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la dénonciation.

Article 12. Paiement

• 1. Les montants dus par le consommateur doivent être payés directement après la commande du ou des produits. L'opérateur accepte les paiements effectués par les cartes de paiement généralement admises. L'opérateur ne facture aucuns frais supplémentaires pour ce type d'opération.
  2. Pour garantir la sécurité des informations des cartes de paiement, l'opérateur utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer), un dispositif permettant une très grande sécurité pour les applications sécurisées sur le Web. SSL est our le moment le moyen privilégié pour sécuriser le transfert des données de cartes de paiement et autres données sensibles sur Internet.
  3. En cas de non-paiement ou de défaut de paiement de la part du consommateur, l'opérateur peut, sauf restriction légale, facturer des frais raisonnables au consommateur, sous réserve d'en informer préalablement ce dernier.
  4. Le consommateur doit informer l'opérateur de toute information inexacte fournie ou indiquée concernant le paiement.

Article 13. Respect de la vie privée

• 1. Introduction
  L'opérateur s'engage à protéger la vie privée du consommateur et prend toutes les mesures requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations qui lui seront transmises par le consommateur.
  2. Collecte et utilisation des informations
  Les informations requises par l'opérateur au consommateur pour commander un produit sont : le nom, l'adresse physique et e-mail du consommateur et ses données de paiement (notamment, le numéro et la date d'expiration de sa carte de paiement). Ces informations permettent à l'opérateur de traiter et de finaliser la commande du consommateur conformément au contrat et/ou de tenir le consommateur informé du statut de sa commande. Le consommateur peut « choisir » de ne pas communiquer ces informations, mais il reconnaît que ce faisant, l'opérateur ne pourra traiter la commande du consommateur. L'opérateur peut, par ailleurs, communiquer les informations susmentionnées (à l'exception des données de paiement) collectées auprès du consommateur au fournisseur des produits ou services achetés sur ce site Web, sous forme de divers rapports servant à suivre l'utilisation faite du site Web, la consultation des pages, le trafic et autres comportements de consommateurs.
  3. Protection des informations
  L'opérateur veille à garantir que toutes les communications en ligne avec le consommateur répondent à ses normes les plus exigeantes en matière de respect de la vie privée et de sécurité, en utilisant un serveur sécurisé avec un logiciel qui crypte toutes les informations confidentielles du consommateur avant que ce dernier ne les envoie à l'opérateur. L'opérateur prend, par ailleurs, toutes les mesures requises pour protéger les données du consommateur contre toute utilisation abusive.
  4. Utilisation des « cookies »
  Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies utilisés par l'opérateur lui permettent de reconnaître tous les consommateurs qui ont déjà visité le site Web et de connaître leurs informations pertinentes, ce qui permet au consommateur de ne pas avoir à les saisir une nouvelle fois. L'opérateur n'inclut aucune information confidentielle permettant d'identifier le consommateur sur un cookie concernant ce dernier. De plus, les cookies ne servent pas à accéder aux informations saisies dans un serveur sécurisé. Ces informations ne peuvent être accessibles que lorsque le consommateur saisit son nom et la référence de sa commande.
  5. Partage de vos informations personnelles
  Comme indiqué au paragraphe 2 du présent article, l'opérateur ne partage les informations sur le consommateur obtenues via son site Web qu'avec le fournisseur des produits ou des services achetés sur ce site Web sous la forme de divers rapports. L'opérateur ne peut négocier, vendre ou louer les informations personnelles du consommateur (comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou le nom de sa société) à toute (autre) partie sans le consentement du consommateur. L'opérateur veille par ailleurs à protéger la vie privée du consommateur en limitant le nombre d'employés ayant accès ou utilisant ces données. L'opérateur peut fournir des statistiques à d'autres sociétés portant sur les sites Internet, le trafic des consommateurs et les consultations de page, y compris sur les ventes et les informations de sites associés. Ces informations sont toutefois compilées sous forme de données statistiques agrégées qui excluent toutes informations pouvant identifier une personne donnée.
  6. Modification de la présente politique de respect de la vie privée
  L'opérateur se réserve le droit de modifier les conditions de la présente politique à tout moment. En cas de modification, l'opérateur doit changer la date de « dernière version » indiquée au début de la politique. En cas de modifications significatives de la présente politique ou concernant la manière dont l'opérateur utilisera les informations personnelles du consommateur, l'opérateur en informera le consommateur en publiant une notification en ce sens bien mise en évidence. L'opérateur en informera le consommateur par notification mise en évidence sur la page d'accueil et encouragera le consommateur à revoir la politique lorsqu'il visite le site.
  7. Divulgation des informations pour motifs légaux
  L'opérateur peut divulguer les informations sur l'utilisation du site faite par le consommateur si la loi l'exige et lorsque l'opérateur pense, de bonne foi, que cette divulgation est pertinente pour protéger ses droits t/ou se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance de tribunal ou un processus juridique concernant l'opérateur ou le site Web.

Article 14. Sécurité

• 1. L'opérateur est concerné par la sécurité des données collectées et met en place des mesures raisonnables pour empêcher l'accès non autorisé à ces données. Ces mesures peuvent être des politiques, des procédures ou des éléments techniques en rapport avec le contrôle d'accès aux données. Ces mesures sont raisonnablement conçues pour protéger les informations personnelles du consommateur contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. L'opérateur peut utiliser des méthodes d'encodage, le SSL, des pare-feu, la mise sous clé physique, des restrictions internes, la protection par mot de passe et d'autres mesures de sécurité pour aider à la prévention de l'accès non autorisé aux données personnelles du consommateur. De plus, l'opérateur met en œuvre des protocoles et mécanismes de sécurité standard pour la transmission des données sensibles.
  2. En cas d'acquisition, ou acquisition raisonnablement supposée, des données personnelles du consommateur par une personne non autorisée, et si la loi applicable exige que cela soit notifié, l'opérateur en informera le consommateur. Cette notification sera faite dans les meilleurs délais, conformément aux nécessités légitimes de l'application de la loi et de toute mesure requise pour l'opérateur ou l'application de la loi afin de déterminer l'étendue de l'abus commis et d'assurer ou restaurer l'intégrité du système de données. L'opérateur peut retarder cette notification si lui-même ou l'organisme chargé de l'application de la loi estime que la notification fait obstruction à une enquête criminelle, à moins que l'opérateur ou l'organisme chargé de l'application de la loi estime que la notification ne comporte aucun risque pour l'enquête criminelle.

Article 15 Conditions supplémentaires ou dérogations

Les conditions supplémentaires ou les dérogations aux présentes conditions générales ne peuvent être au préjudice du consommateur et doivent être sous forme écrite ou consignées de sorte qu'elles puissent être facilement enregistrées par le consommateur sur un support de stockage de données.

Article 16 Droit applicable

1) Les contrats conclus entre l'opérateur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont strictement régis par le droit belge.
2) Les procédures en justice intentées par les consommateurs résidant hors des Pays-Bas peuvent être introduites dans leur propre langue et devant les tribunaux de leur pays, et une organisation d'aide aux consommateurs pourra les conseiller sur leurs droits.

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